Chapitre IV: Politique commune des transports

Document date: [1963]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-931
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-08
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Traitement de l'avis lors de la 8e réunion du sous-comité tenue les 5 et 6/6/1963.
Extrait du PV de la 8e réunion (Doc. CES 295/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc CES 175/63).
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" rapporteur principal Beutler (Doc. CES 126/63).
Note du rapporteur Beutler à l'attention des membres du CES sur les chapitres IV, VI et X du programme d'action (Doc. CES 295/63).
Avis du CES (Doc. CES 234/63 Chap. IV).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration des avis du CES sur les chapitres IV, Vi et X "Programme d'action" (CES 272/63).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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