Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Documents from [12/1961] to [05/1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Rapports d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture, rapporteurs Wijnmaalen, Parri et Matuschka-Greiffenclau.
Avis de l'APE du 15/12/1961.
Rapport du PE au nom de la commission de l'Agriculture du 11/05/1964, rapporteur Mauk.
Extraits du JO:résolution portant avis du PE du 27/05/1964, règlement n. 23 du 20/04/1962, règlements de la Commission n. 58 du 07/07/1962, n. 60 du 13/07/1962, n. 64 du 20/07/1962, n. 100 du 30/07/1962, règlements du Conseil n. 46/64/CEE du 09/05/1964 et n. 65/65/CEE 20/05/1965, questions écrites n. 52 de Mauk du 06/07/1962 et n. 127 de Muller-Hermann du 13/02/1963, résolution portant avis du PE du 14/04/1964.
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Textual