Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Document date: [11/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-509
Original Reference Code
CES/VOL03-20.09-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport d'information de la section spécialisée pour l'Agriculture du 17/11/1961, rapporteur Parri.
Procès-verbal sommaire de la 9e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 17/11 et 18/11/1961.
Rapport de l'APE fait au nom de la commission de l'Agriculture du 20/11/1961, rapporteur Braccesi.
Procès-verbal de la section spécialisée pour l'Agriculture des 23/11 et 24/11/1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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