Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Avis sur le règlement portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Documents from [07/1961] to [11/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-508
Original Reference Code
CES/VOL03-20.09-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission au Conseil sur le règlement du 24/07/1961.
Procès-verbaux sommaires de la 5e et 8e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture des 11/10, 30/10 et 31/10/1961.
Document de travail du groupe de travail de la section spécialisée pour l'Agriculture du 14/11/1961, rapporteur Parri.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies