Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Documents from [03/1962] to [03/1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-501
Original Reference Code
CES/VOL03-20.06-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis et rapport de la section spécialisée pour les questions sociales du 15/03/1962, rapporteur Meunier.
Avis du CES du 28/03/1962 et compte-rendu des délibérations du CES de la 21e session des 28/03 et 29/03/1962.
Rapport du PE fait au nom de la commission de la Protection sanitaire du 09/05/1962, rapporteur Troclet.
Recommandation de la Commission aux Etats membres du 23/07/1962, rectificatifs à la recommandation et communication de Levi Sandri du 03/03/1964.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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