Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Documents from [11/1960] to [01/1962]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Réunion de la direction générale des Affaires sociales de la Commission consacrée à l'état de la médecine du travail dans les pays membres du 11/1960.
Projet de recommandation de la Commission aux gouvernements des Etats membres du 14/09/1961.
Note introductive à l'attention de la section spécialisée pour les Questions sociales du 23/12/1961.
Procès-verbal de la 12e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales des 12/01 et 13/01/1962.
Direction générale des Affaires sociales de la Commission: tableau indiquant les listes nationales reconnaissant chacun des agents ou maladies figurant dans la liste européenne des maladies professionnelles , rapport et avant-projet de liste uniforme par Professeur Vigliani du 03/1961.
Correspondance.
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Textual
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