Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Avis sur le projet de recommandation aux gouvernements des Etats membres concernant l'adoption d'une liste européenne des maladies professionnelles
Documents from [02/1962] to [03/1963]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-500
Original Reference Code
CES/VOL03-20.06-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux de la 1ère, 2e et 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales des 16/02, 08/03 et 14/03/1962.
Document de travail et rapport de groupe de travail de la section spécialisée pour les questions sociales du 09/03/1962, rapporteur Meunier.
Avant-projet et projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 09/03/1962.
Procès-verbal de la 14e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales des 13/03, 14/03 et 15/03/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly