"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 14h30"
Documents from 24 February 1994 to 04 March 1994
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HAEU Reference Code
CCE-10036
Original Reference Code
GA 23/94; GA 23/94 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de tordre du iour (GA 22/94)
2. Répartition des compétences au sein du Groupe II
3. Désignation du représentant du Groupe II dans le Groupe ADAR
4. Désignation du représentant du Groupe II dans le Groupe DAS
5. Prochaine réunion
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 24 février 1994 à 14h30"
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Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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