Documents de travail du college

Documents from [1977] to [1997]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE.B.DEC
Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Ce sous-fonds comprend les documents d’information (INF), les procès-verbaux des séances de travail de la Cour, les documents préparatoires issus des travaux des groupes d’audit (GA) ainsi que les documents de travail de la Cour en tant que collège en vue d’une prise de décision (DEC). La documentation présente dans ce sous-fonds comporte également les dossiers portant sur les activités inhérentes à son propre fonctionnement.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

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