"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine"" - 2ème partie
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4 alinéa 2 du Traité CE sur la "mise en œuvre des mesures d'intervention prévue par l'organisation du marché dans le secteur de la viande bovine"" - 2ème partie
Documents from 21 January 1994 to 25 January 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10013
Original Reference Code
GA 2/94
Extent and Medium
63
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Document Open Since
1 Jan 2024
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 26 janvier 1994
Suite.
Contient la version originale plusieurs langue (français et anglais) et l'extrait de la traduction en français.
Keywords
EC Treaty; Traité CE; Enterprise, industry and trade; Meat
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly