Conseil consultatif des collectivités régionales et locales
Conseil consultatif des collectivités régionales et locales
Documents from 24 November 1989 to 29 January 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-297
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Correspondance
Compte rendu de la réunion du bureau tenue le 11 janvier 1991
Compte rendu de la session plénière tenue les 25 et 26 octobre 1990
Projet d'avis du conseil consultatif sur le document "Europe 2000: les perspectives de développement du térritoire communautaire"
"Première année d'application de la nouvelle politique régionale de la Communauté", note d'information de B. Millan, membre de la Commission chargé de la politique régionale, à l'intention du séminaire de Nantes réunissant les ministres responsables de la politique régionale
Note concernant les travaux de la conférence de rédaction finale sur l'article 198 A du Traité de l'Union européenne
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Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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