CCRE.D

Commissions spécialisées et Groupes de travail

Documents from [1954] to [2002]
Fonds Creator
Abstract

Ce sous-fonds comprend notamment des convocations ainsi que des comptes rendus et des procès-verbaux des commissions spécialisées et des groupes de travail (Commission d'Etude comparée des problèmes régionaux et communaux, Commission de politique régionale, Commission d'action européenne et Commission de l'environnement).

Extent and Medium

60 dossiers

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