Conseil consultatif des collectivités régionales et locales (CCCRL)

Documents from [1976] to [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE.B-03.04
Extent and Medium

18 dossiers

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Le Conseil consultatif des collectivités régionales et locales de la Communauté européenne fut institué par la décision de la Commission européenne du 24 juin 1988. Le Conseil consultatif, mis en place auprès de la Commission de Bruxelles, fut créé grâce à l'action du Conseil des Communes et des Régions d'Europe en vue d'instaurer un dialogue officiel régulier entre les communes, les départements, les régions et la Communauté européenne. Il etait composé de 42 membres, tous élus locaux et régionaux, représentant les différents niveaux de collectivités territoriales en Europe. Jusqu'à la création du Comité des régions en mars 1994 qui en a pris la place, cet organe pouvait être consulté sur les principes et les orientations de base de la politique régionale communautaire: concentration des interventions, partenariat, coordination accrue des instruments financiers, élaboration d'une politique européenne d'aménegement du territoire. Le Conseil consutatif "officiel", réaffirmait le fondement et l'utilité menée, depuis plusieurs années, par le CCRE dans cette direction par le biais du Comité consultatif précédent, organisme non institutionnalisé placé auprès de la Direction générale de la Politique régionale de la Commission à partir de la première partie des années soixante-dix mais qui avait également joué un rôle positif en faveur des instances des collectivités locales au niveau des institutions européennes. La série comprend de la correspondance, des comptes rendus de réunions ainsi que des avis.

Allied Materials

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