CCE AVIS.1981 2/81: Avis sur une proposition de règlement financier concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal
CCE AVIS.1981 2/81: Avis sur une proposition de règlement financier concernant l'application des dispositions de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CCE-196
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
Saisine (DEC M 44/81)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (GA M 39/81 du 9.04.1981)
1ère lecture en groupe d'audit (DEC M 46/81. Le document M 46/81 est le document modifié de la réunion du groupe des 4 du 05.05.1981 (aucun procès-verbal de cette réunion)
1ère lecture en Cour (DEC m 46/81)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 50/81 du 14.05.1981)
Transmission de l'avis de la Cour, version originale (15.05.81, INF 55/81) et versions linguistiques (4.06.81)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 156 du 25.6.1981)
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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