CCE AVIS.1980 5/80: Avis sur une proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de produits au titre de l'aide alimentaire autres que céréales, lait écrémé en poudre et butter oil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
CCE AVIS.1980 5/80: Avis sur une proposition de règlement du Conseil établissant les règles générales relatives à la fourniture de produits au titre de l'aide alimentaire autres que céréales, lait écrémé en poudre et butter oil à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CCE-191
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Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
Saisine (DEC M 120/80)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 124/80 du 11.9.1980)
1ère lecture en Cour (DEC M 130/80 + rev. 1)
Procès-verbal de la réunion de la Cour (DEC M 138/80 du 2.10.80)
Transmission de l'avis de la Cour, version originale (3.10.80)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 326 du 15.12.1980)
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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