CCE AVIS.1978 3/78: Avis sur une proposition de règlement relatif à l'application des dispositions du Protocole n° 1 des accords de coopération conclus avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, l'Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie et des protocoles financiers conclus avec Malte et Chypre
CCE AVIS.1978 3/78: Avis sur une proposition de règlement relatif à l'application des dispositions du Protocole n° 1 des accords de coopération conclus avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, l'Egypte, le Liban, la Jordanie et la Syrie et des protocoles financiers conclus avec Malte et Chypre
Documents from [1978] to [1979]
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HAEU Reference Code
CCE-179
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Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
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Abstract
Saisine du Conseil (DOC M86/78)
1ère lecture en Cour (DEC M 104/78)
Procès-verbal de la réunion de la Cour du 18.5.1978
2ème lecture en Cour
Procès-verbal de la réunion de la Cour du 23.5.1978
Avis (Transmission institutions du 26.5.78)
Publication au Journal Officiel (JOCE n. C 139 du 5.6.1979)
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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