Réunion du 10 février 1983
Document date: 10 February 1983Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1571
Original Reference Code
PE1 AP PV/VERI.1981 VERI-19830210
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Vérification des pouvoirs des députés (André Bord, Magdeleine Anglade et Roger Gauthier). Question sur la compatibilité d'une ''mission temporaire auprès du Premier ministre''. Question sur la conformité de la loi électorale irlandaise régissant le pourvoi des sièges vacants.
Feuille de présence de la réunion.
Note sur la loi électorale irlandaise.
Lettre envoyée par Pieter Dankert à Roger Fajardie concernant la compatibilité du mandat de Fajardie avec sa mission.
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Languages
Danish, English, French, German
Type of Archival Materials
Textual
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