Réunion du 23 septembre 1981
Document date: 23 September 1981Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-1555
Original Reference Code
PE1 AP PV/VERI.1981 VERI-19810923
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption un proposition de résolution sur la vérification des pouvoirs d'un député (Chambeiron).
Feuille de présence de la réunion.
Note concernant la vérification des pouvoirs de trois députés irlandais (Cluskey, Treacy et Pattison). Note sur la procédure irlandaise d'attribution des sièges vacants.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
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