Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18 et 19 décembre 1980.
Composition des commissions. Prorogation du mandat de la commission ad hoc pour les droits de la femme. Election d'un questeur (Hamilius). Débat, vote et résolution sur les préférences tarifaires généralisées de la Communauté. Débat, vote et résolution sur les règlements concernant les dispositions agricoles de l'Acte d'adhésion de la Grèce aux Communautés. Débat, vote et résolution sur le rapport de la mission extraordinaire de contrôle concernant le FEOGA. Débat, vote et résolution sur le règlement portant création d'un Fonds européen de développement régional. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant la compensation de la contribution grecque aux charges financières.
Débat sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981 (tremblement de terre en Italie).
Déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen (déclaration du Conseil sur la présidence luxembourgeoise et sur la situation en Pologne). Débat sur l'industrie automobile européenne.
Vote et résolution sur le budget rectificatif et supplémentaire numéro 2 des Communautés pour l'exercice 1980. Lettres rectificatives numéro 2 et 3 au projet de budget général des Communautés pour 1981. Vote et résolution sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981. Vote et résolution sur le tremblement de terre en Italie du Sud. Vote et résolution sur la situation en Pologne. Débat, vote et résolution sur le taux des prélèvements CECA pour 1981. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant les emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements des Etats membres. Débat, vote et résolution sur l'accord concernant une aide préadhésion en faveur du Portugal. Débat, vote et résolution sur la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques d'une exposition nocive au plomb. Débat, vote et résolution sur le règlement relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés. Débat, vote et résolution sur le règlement relatif à une aide au Fonds social européen pour les travailleurs de la construction navale. Transactions commerciales à l'aide de restitutions à l'exportation.
Débat, vote et résolution sur la formation en milieu rural et agricole. Débat, vote et résolution sur la crise de revenus agricoles en Irlande. Débat, vote et résolution sur le lieu de réunion du Parlement. Débat, vote et résolution sur la réduction des points frontières pour le dédouanement des produits sidérurgiques en Italie.
Débat, vote et résolution sur la politique de la pêche. Vote et résolution sur la tourbe. Résolution sur les contingents tarifaires communautaires pour la viande bovine. Résolution sur la consommation des tabacs manufacturés. Résolution concernant les règlements sur l'huile d'olive et les produits agricoles. Résolution sur les relations entre la Communauté et la Grèce dans le domaine des transports.

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Textual