Session du 22 au 26 octobre 1979
Documents from 22 October 1979 to 26 October 1979Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 25 et 26 octobre 1979.
Résolution sur le Mémorandum de la Commission des Communautés européennes, concernant la contribution des Communautés européennes au développement des services du transport aérien.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil relative à une directive établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.
Résolution relative au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres.
Résolution sur l'harmonisation de la législation sociale dans les Etats membres de la Communauté européenne.
Système monétaire européen et système monétaire international. Composition des commissions. La faim dans le monde. Nomination du Secrétaire général du Parlement (Hans Joachim Opitz).
Résolution sur l'aide d'urgence au Vietnam et au Cambodge. Débat et résolution sur la politique de la pêche. Débats et résolutions sur les réglements concernant le secteur des semences et concernant l'organisation commune du marché du riz. Débats et résolutions sur le règlement concernant certains vins originaires de Tunisie et sur certains vins entièrement obtenus en Grèce. Débat et résolution sur le règlement concernant une action d'urgence pour les dommages provoqués par les cyclones David et Frédéric. Résolution sur l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique. Résolution sur la réparation du désastre frappant les Iles Orkney et Shetland. Résolution sur les tortures pratiquées sur les enfants. Résolution sur la création d'une commission ad hoc pour les droits de la femme. Résolution sur l'arrestation et la condamnation de dissidents tchécoslovaques.
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Textual