Réunion du 22 novembre 1954
Documents from 05 November 1954 to 22 November 1954Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Organisation des travaux de la session extraordinaire de novembre : projet d'ordre du jour, note du secrétaire général.
Missions du Commissaire des comptes : extrait du procès-verbal de la septième séance de la commission des présidents, note sur l'échange de vues entre les membres du Bureau et le Commissaire aux comptes, copie de la lettre d'Ugo La Malfa (président de la Commission de la Comptabilité et de l'administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune) ) Fohrmann (Président de l'AC de la CECA).
Pouvoirs de l'Assemblée commune : note du secrétaire général au sujet des pouvoirs du président et du Bureau de l'Assemblée commune ainsi que sur la compétence des commission, document de travail sur l'application des dispositions de l'article 78 du Traité et de l'article 43 du Règlement.
Note sur les problèmes posés par la création d'une Assemblée formée des "Représentants des Puissances du Traité de Bruxelles à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe".
Note sur les réunions de Bruxelles du 22 novembre 1954.
Troisième rapport du Secrétaire Général.
Annexes au rapport : plan d'organisation de la session extraordinaire de novembre, accord financier avec le Conseil de l'Europe, rapport sur l'application du Traité instituant la CECA du 1er mai au 15 novembre 1954, discours de Van de Heer Sassen,
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