Examen de la question des observateurs à l'Assemblée Commune : procès-verbal.
Rapport du Secrétaire-greffier.
Annexes au rapport : texte adopté par les deux bureaux au sujet des observateurs ; lettre de convocations des Comités des Présidents, note introductive au rapport du règlement et de la comptabilité, correspondance, contrat de bail avec le Grand-Duché de Luxembourg, contrat d'emploi d'agent, note sur le déroulement des premiers mois de l'Assemblée.

French

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