Réunions du Bureau

Documents from 20 September 1952 to 12 March 1958

Identity Statement

HAEU Reference Code
AC.OD-PV/BURE
Original Reference Code
PV/BURE BURE
Extent and Medium

108 dossiers

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le Bureau de l'Assemblée commune se compose du président et de cinq vice-présidents élus par l'AC au cours de la même séance. Les six nationalités ainsi que les groupes politiques sont représentés. Le Bureau se réunit d'ordinaire à Strasbourg, Luxembourg ou Bruxelles. Les dossiers contiennent essentiellement les comptes rendus des réunions et les communications. Ces documents reflètent la diversité des activités du Bureau : questions administratives, financières et politiques (statut du personnel, prévisions de dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée, arrêt du Réglement financier, calendrier des séances, note sur l'activité de la Commission Constitutionnelle, correspondance, usage des langues de travail, plans de répartitions des sièges, composition et organisation du Secrétariat, etc.).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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