Réunion du 5 avril 1977
Documents from 05 April 1977 to 29 April 1977Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-21565
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19770405
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen d'un projet de rapport sur les problèmes du Droit de la Mer pour la Communauté, rédigé par Albert Liogier.
Examen d'un projet de rapport de Lord Bessborough relatif à une proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques.
Examen du projet d'avis relatif au programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté.
Examen d'une communication de la Commission des CE sur les résultats de la session du Conseil des Ministres de l'énergie du 29 mars 1977.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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