Procès-verbal.
Examen du projet d'avis relatif au programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté.
Examen d'un projet de rapport de Lord Bessborough relatif à une proposition de règlement du Conseil concernant un régime d'aides financières communautaires destinées à encourager l'utilisation de charbon dans les centrales électriques.
Examen d'un projet de rapport de Luigi Noé sur la nécessité de réaliser une politique communautaire en matière d'utilisation de l'énergie solaire.
Echange de vues sur les répercussions de l'acquisition de licences ou de l'attribution de licences sur la base des résultats de recherches portant sur la balance des paiements des Etats membres.

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Textual