Réunions des 22 et 23 avril 1976

Documents from 22 April 1976 to 23 April 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-21294
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1976.PV//ENER-19760422
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen des résultats de la session du Conseil des ministres de l'énergie du 25 mars 1976, suivi d'une décision concernant les actions futures dans ce domaine.
Examen du projet d’avis destiné à la commission de la santé publique et de l’environnement sur la proposition de la Commission relative à une directive du Conseil concernant l’utilisation des fuel-oils en vue de la réduction des émissions de soufre.
Suite de l’examen du projet de rapport sur la nécessité d’une politique communautaire pour la construction et l’exploitation des usines de retraitement des combustibles et matériaux irradiés.
Echange de vues sur l'implantation du JET.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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