Procès-verbal.
Examen et éventuellement adoption d’un projet de rapport sur la proposition de règlement établissant des dispositions propres à permettre à l’Agence internationale de l’énergie atomique d’effectuer des activités d’inspection et de vérification sur les territoire des Etats membres de la Communauté européenne de l’Energie atomique.
Examen et éventuellement adoption d’un projet de rapport sur une proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les années 1977-1980 dans le domaine de l’enseignement et de la formation scientifique et technique.
Communication de la Commission des CE sur les résultats du Conseil de recherche du 21 octobre 1976 avec débat et éventuellement adoption d’un projet de résolution.

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Textual