Réunion des 1er et 2 juillet 1974

Documents from 01 July 1974 to 22 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20670
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740701
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une proposition de règlement relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté, rédigé par Giovanni Boano.
Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'Agriculture sur une proposition de règlement relatif à certaines mesures à prendre, pour l'Italie, dans le secteur agricole, à la suite de la fixation d'un nouveau taux représentatif pour la lire italienne.
Adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de l'Agriculture sur une proposition de règlement portant dispositions spéciales applicables aux échanges entre la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux Etats membres pour les concentrés de tomates.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention de la commission de Développement et de coopération sur une proposition relative à une communication sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté.
Echange de vues sur la base du document de travail sur le deuxième rapport financier concernant le FEOGA pour l'année 1972.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une proposition concernant la révision du programme pluriannuel de recherche, rédigé par Louis Terrenoire.
Examen et adoption d'un projet d'avis arrêtant un programme de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère, rédigé par Louis Terrenoire.
Examen et adoption d'un projet d'avis sur une communication concernant un essai de neutralisation de certains mouvements de prix internationaux pour les pays en voie de développement les plus affectés, rédigé par Christian de la Malène.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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