Réunion du 18 mars 1974

Documents from 18 March 1974 to 22 March 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20661
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740318
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Examen et adoption d'un projet de rapport et propositions de directive d'Helmut Artzinger concernant l'harmonisation des accises sur l'alcool.
Adoption du texte d'une lettre contenant l'avis de la commission des budgets et celui de la commission économique et monétaire sur la proposition de directive relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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