Réunion du 17 décembre 1973

Documents from 17 December 1973 to 11 January 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-20369
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19731217
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen d'un document de travail et adoption de la procédure pour une question orale sur le premier rapport financier concernant le FEOGA, année 1971.
Examen et adoption d'un projet d'avis à l'intention du Bureau élargi sur la procédure à suivre pour la mise en application de la résolution sur l'établissement d'une commission de vérification des comptes.
Examen d'une proposition de virements pour l'exécution du budget général de 1973.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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