Réunion du 31 mai 1974
Documents from 31 May 1974 to 22 July 1974Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-20666
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1973.PV//BUDG-19740531
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Echange de vues sur le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen.
Echange de vues sur l'interprétation de l'article 203 paragraphe 8 du traité CEE.
Examen d'un projet d'avis sur la recommandation de décision portant création d'un comité pour les questions de jeunesse, rédigé par Louis Terrenoire.
Examen d'un document de travail en vue de la rencontre entre la délégation du Parlement et le Conseil avant l'établissement du budget supplémentaire des Communautés pour 1974, rédigé par Rafton Pounder.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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