SGCICEE-16

Notes générales, 1960-1976

Documents from [1953] to [1975]
Fonds Creator
Abstract

La série "Notes générales" comprend 17 dossiers qui s'articulent en trois grands ensembles. Le premier ensemble de dossiers concerne la situation du Marché commun et son évolution entre 1958 et la crise dite "de la chaise vide" (juillet 1965-janvier 1966 ). Un second groupe de dossiers est consacré aux statuts et à l'organisation des institutions européennes. Enfin un dernier lot a trait à l'élaboration du traité de fusion des Exécutifs (Traité de Bruxelles), signé le 8 avril 1965 par les Six pays fondateurs de la CEE. Ces dossiers illustrent les problèmes que posent la fusion des organes exécutifs mis en place par les traités des trois Communautés CEE, CECA et Euratom en un Conseil et une Commission uniques, plus spécialement dans les domaines administratif, financier, budgétaire et social ainsi que la question récurrente du siège des institutions.
Cette série est composée de notes, comptes rendus, communiqués, articles de presse, de rapports de séances parlementaires, de discours, de documents de travail.

Languages

English, French

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