Opinions émises devant l'Assemblée parlementaire européenne sur la fusion des Communautés et notamment des exécutifs : déclarations de Etienne Hirsch (16 mai 1960 ; 28 sept. 1961), président de l'Euratom, de Walter Hallstein (26 juin 1960), membre de la Commission, de Dirk Pieter Spierenburg (27 juin 1960), vice-président de la Haute Autorité.
Rapports : de la Commission des Affaires politiques et des questions institutionnelles sur la fusion des exécutifs des CE, adopté par la Commission parlementaire à l'unanimité à la réunion de Berlin les 25-26 oct. 1960 (la fusion comme harmonisation des trois traités, les règles et la procédure) ; des Représentants permanents (18 déc.).
Position du gouvernement des Pays Bas ( 23 janv. 1961) et proposition de projet tendant à la révision des traités de Rome et de Paris par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des CE et une Haute Commission européenne (28 juillet 1961). Consultation de ce projet par l'Assemblée parlementaire européenne (31 oct. 1961). Note reprenant l'étude de ce type de réforme en mai 1963.
Les problèmes posés par la fusion : les modalités dans l'adoption de décision du Conseil par existence de divergences des traités de Rome et de Paris, la procédure budgétaire (sept.-déc. 1963).
Projet d'accord instituant un Conseil et une Commission des CE (mars 1964).

French

Textual

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).