Les dossiers regroupés au sein de cette série sont composés de notes, de documents préparatoires et de procès-verbaux émanant du Comité des chefs de délégation et des groupes de travail spécialisés chargés d'élaborer, sur la base du rapport Spaak, le projet de rédaction des articles des Traités portant création de la CEE et de l'Euratom.

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).