Bilan et situation des CE 1965-1966. Dossier général relatif aux problèmes de la CE

Documents from [10/1965] to [10/1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
SGCICEE-7759
Physical Medium

Microfilm

Reference Archivists

Becherucci, Andrea; Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Guide des CE : CEE, CECA, CEEA, publication du service de presse et de l'information des CE (mai 1965).
Bilan et situation des CE (oct. 1965), problèmes et échéances dans les CE (Union douanière au 1er janv. 1966, financement de la PAC, décisions relatives à la CECA, questions budgétaires) ; aspects institutionnels de la crise et les orientations possibles.
Les problèmes actuels de la construction européenne (1966) : les conditions de fonctionnement des entreprises et de la production (droit d'établissement, brevets, ententes, réglementation et harmonisation fiscales, conditions de l'emploi et charges sociales, droit des sociétés) ; les échanges à l'intérieur des Six (harmonisation douanière, réglementation pour les entraves techniques, régime des aides aux productions et aux échanges) ; les politiques communes internes et les politiques en relation avec les pays tiers (négociations au GATT, commerce et investissements étrangers) et les choix économiques.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Centre des archives contemporaines de Fontainebleau (Paris).

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