Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PVD-62
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Entre autres: Contribution de la délégation allemande au débat sur la procédure de co-décision
Note de la délégation néerlandaise sur la révocation des membres de la Commission pris individuellement
Proposition de la délégation italienne sur la procédure de co-décision
Note de la présidence concernant le principe de subsidiarité ainsi que l'extension et le renforcement de l'action de la Communauté
Note de la présidence sur la légitimité démocratique et le rôle du Parlement européen
Conclusions des présidences du conseil européen de Strasbourg (8-9/12/1989) et de Dublin (25-26/06/1990)
Compte-rendu analytique des débats de la Conférence intérinstitutionnelle préparatoire
Intervention du Président du PE, Enrique Baron Crespo, à l'occasion de la Conférence intérinstitutionnelle préparatoire
Dossier de presse sur les travaux de la Conférence intérinstitutionnelle préparatoire

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English, French, German, Italian

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Textual

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