Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PVD-60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Entre autres: Note explicative remise par le Secrétaire général de la Commission à l'attention du Secrétaire général du Parlement européen sur la citoyenneté de l'Union
Document de travail concernant la légitimité démocratique et la procédure de co-décision Notes des délégations britanniques, néerlandaise et belge
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French, German
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Textual
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