Relations avec le PE (budget, AELE, mise en oeuvre du traité de Maastricht)
Relations avec le PE (budget, AELE, mise en oeuvre du traité de Maastricht)
Documents from [05/1992] to [09/1992]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Note sur la réunion du bureau élargi du PE relative à la nomination de la prochaine Commission [SP(92)1472] (14/05). Comptes rendus des réunions de la commission institutionnelle du PE les 19-20/05 [SP(92)1509] (20/05) et 26-27/05 [SP(92)1606] (02/06). Compte rendu de la réunion de la commission des Affaires étrangères et de la sécurité du PE les 25-27/05 [SP(92)1548] (03/06). "Projet de 2e rapport sur la conception et la stratégie de l'UE dans la perspective de son élargissement et de la création d'un ordre paneuropéen. Rapporteur: M. Hänsch" [SEC(92)1122] (03/06). Déclaration du président Jacques Delors après le référendum danois [SEC(92)1123] (03/06). Projet de communication révisé du président du PE, M. Bangemann, en accord avec le président Jacques Delors sur la mise en oeuvre de Maastricht [SP(92)2396/2] (04/09).
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Textual
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