Cours d'Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles (Institut d'études européennes)
Cours d'Emile Noël à l'Université libre de Bruxelles (Institut d'études européennes)
Documents from [1988] to [1989]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-2298
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
1988: "La négociation de l'Acte unique européen" et "Quelques dispositions significatives de l'Acte unique européen" (nov.).
1989:"L'Acte unique européen et le PE: la procédure de coopération" et "La Coopération politique du rapport Davignon à l'Acte unique européen" (02/02), "Au-delà de l'Acte unique européen" (01/03). Aussi: Note de S. Nuttall -SG de la Commission- sur le fonctionnement de la Coopération politique (05/02/1986).
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Type of Archival Materials
Textual
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