'Notes secrètes' du Secrétariat général de la Commission
'Notes secrètes' du Secrétariat général de la Commission
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
- Coopération politique, déclaration solennelle sur l'Union européenne, financement futur de la Communauté: informations sommaires de la présidence du Conseil communiquées au groupe Antici le 17/05/1983 sur les résultats de la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Gymnich (14-15/05), avec, en annexe, une note du SG de la Commission sur 'Questions résultant des entretiens ministériels de Gymnich relatifs à la session du Conseil général des 24 et 25/05 consacré au financement communautaire et autres questions connexes' (note par ? -SG- ).
- Compensation budgétaire en faveur du Royaume-Uni: séance restreinte du Conseil Affaires étrangères à Bruxelles du 24/05 (note d'EN [P/460/83], 27/05) avec, en annexe, document remis par F. Pym, 'Foreign Secretary', à la réunion de Gymnich.
- Création d'agences européennes: conversation de M. Chandernagor, ministre délégué, avec quelques ambassadeurs en marge du Conseil du 13/06 (note d'EN [P/556/83], 13/06).
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Textual