Proposition de résolution sur la position du PE à l'égard de la politique européenne en prévision du sommet [SEC(69)4111/2] (04/11). Rapport du COREPER au Conseil du 10/11 sur les demandes d'adhésion britannique, irlandaise, danoise et norvégienne (non coté). Informations sur l'affaire anglaise communiquées par R. Foch -délégation de la Commission à l'OCDE- (16/10). Note de K. Meyer -SG- au président Jean Rey sur les discussions Pompidou/Soames à l'occasion du Conseil (17/10/1969 ou1970?). Notes de la présidence du Conseil sur l'achèvement de la période de transition (17/11) et sur les demandes d'adhésion (18/11). Notes de K. Meyer sur la 534e réunion du COREPER le 20/11 consacrée à l'examen des demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège [SEC(69)4368] (21/11) [SEC(69)4375] (22/11). Notes de la DGI sur la position britannique en 1961-1962 lors de la négociation sur le beurre (24/11), sur l'état des relations de l'Autriche avec la Communauté (25/11) et sur le sucre (26/11). 93e session du Conseil Affaires générales le 08/12: "Note n°2 approuvée par le Conseil des CE (...)" sur les demandes d'adhésion par le SG du Conseil (08/12), bilan par K. Meyer [SEC(69)4733] (11/12), extrait du projet de procès-verbal de la 93e session du Conseil [I/26/69] (04/02/1970). Note de K. Meyer sur les observations faites durant les conférences de presse du sommet de La Haye sur le point 13 [SEC(69)4654] (03/12).

Textual