Bruxelles, 05-06/12 (article 131 -unité de compte européenne-, article 155 -transfert de compétences par le Conseil à la Commission pour l'exécution des règlements arrêtés par le Conseil-, problèmes commerciaux, situation économique, pêche, UE, UEM, Fondation européenne, déclaration solennelle sur la démocratie)
Bruxelles, 05-06/12 (article 131 -unité de compte européenne-, article 155 -transfert de compétences par le Conseil à la Commission pour l'exécution des règlements arrêtés par le Conseil-, problèmes commerciaux, situation économique, pêche, UE, UEM, Fondation européenne, déclaration solennelle sur la démocratie)
Document date: [1977]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Notes de C. Audland -SG- sur les déjeuners de travail offerts par le président Roy Jenkins au COREPER les 15/09 (16/09), 04/10 (05/10) et 13/10 (14/10). Réunion informelle des ministres des Affaires étrangères à Villers-le-Temple les 08-09/10: projets fournis par la délégation hollandaise (30/09) puis le GIE (06/10) en vue de l'élaboration de la déclaration du Conseil européen sur la démocratie, aide-mémoire sur les problèmes institutionnels (rédigé par R. Perissich? -cabinet Spinelli-) (06/10), compte rendu informel de la réunion par le SG (12/10), mémoire "Orientations retenues par la présidence à la suite de la réunion (...)" mis en circulation en marge du COREPER par l'ambassadeur Van der Meulen (20/10). 474e session du Conseil les 17-18/10: déclaration du président Roy Jenkins [SI(77)825] et [I/338/77], extrait du PV [T/850/77] (24/10). Elaboration de la déclaration sur la démocratie (suites): notes de C. J. Audland (17-20/10) et projet du SJ [GIE/13] (26-27/10).
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Textual
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