Réunion du comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe en présence d'EN à Strasbourg le 24/06
Réunion du comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe en présence d'EN à Strasbourg le 24/06
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
EN-1599
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
- 65e session du comité des Ministres du Conseil de l'Europe tenue à Strasbourg le 22/11/1979 (projet de procès-verbal, édition bilingue [CM(79)PV3prov.] (22/11/1979)).
- 322e session des délégués des ministres du Conseil de l'Europe (extraits [CM/Dél/Concl(79)311 PointIII] (s.d.)).
- 6e réunion du comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe le 24/06 (notes manuscrites prises au cours des discussions et note de la DGI [SI(80)582] (15/07)).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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