Discours d'Emile Noël

Document date: [1976]

Identity Statement

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EN-824
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Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

- Exposé sur les "Mécanismes communautaires de décision" au Collège d'Europe (notes manuscrites). Bruges, 26/02. Aussi: "Le processus de décision du Conseil des Communautés ..." par J.L. Dewost -SJ du Conseil- (26/01/1976). "Avant-projet de réponse pour le président de la Commission à la question orale (...) intitulée 'Procédure de décision du Conseil'" (s.n.) (03/02).
- Exposé sur "L'UE" lors d'un colloque du CEDECE (notes manuscrites). Bruxelles, 30/04. Aussi:"Contribution au dossier de l'UE" par P. Pescatore, juge à la Cour de justice (20/10/1975). NB: Il s'agit du même texte que celui prononcé à l'université d'Edimbourg le 23/04/1976.
- Exposé sur la situation de la Communauté devant les délégués de la Commission (notes manuscrites). Bruxelles, 22/11.

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Textual

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