Holdings
Title:
Réunion du 3 septembre 1969
Abstract:
Procès-verbal.
Exposé de Bodson sur l'état d'exécution de la politique commune des transports.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Faller sur la proposition de règlement du conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route.
Echange de vues sur une question orale qui pourrait être posée au Conseil concernant le progrès des activités du Conseil dans le domaine de la politique commune des transports.
PE0-19514
PE0.AP-PV
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Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
PE0-19514
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19690903
Title:
Réunion du 3 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Vredeling sur une proposition de règlement du Conseil portant prorogation, pour l'année 1970, du délai prévu par l'art. 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du FEOGA.
Examen et adoption du proejt de rapport élaboré par Dröscher sur la propostion de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 816/70/CEE du Conseil en ce qui concerne les dilutions alcooliques.
Examen et adoption du projet de rappor
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19544
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19701203
Title:
Réunion du 3 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur la mise en oeuvre des préférences généralisées pour les produits finis et semi-finis des pays en voie de développement.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Bersani et destiné à la commission politique en vue de la réunion jointe avec le Conseil de l'Europe, sur le thème : "L'avenir de l'unification européenne et l'action de l'Europe pour une politique en faveur des pays en voie de développement".
Examen et adoption d
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19615
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19700903
Title:
Réunion du 3 septembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur le résultat des négociations conclues entre la Communauté et la Turquie au sujet du passage de la période préparatoire à la période transitoire.
Echange de vues sur l'organisation de la dixième session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (26-30 septembre 1970, Leyde).
PE0-19636
PE0.AP-PV.DETR_1967-19636
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700903
PE0.AP-PV.DETR.1967-19636
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19636
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19700903
Title:
Réunion du 3 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Suite de l'examen et adoption d'une proposition de résolution élaborée par Lange sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision portant mise en place d'un mécanisme de concours finacier à moyen terme.
PE0-19658
PE0.AP-PV.ECON_1967-19658
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701203
PE0.AP-PV.ECON.1967-19658
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19658
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ECON.1967.PV//ECON-19701203
Title:
Réunion du 3 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Communication de la Commission des Communautés européennes sur le rapport intérimaire du groupe d'experts institué par la Commission en vue d'élaborer des propositions concernant le rôle futur du Centre Commun de Recherche.
Premier examen du mémorandum de la Commission au Conseil sur la politique industrielle de la Communauté.
PE0-19669
PE0.AP-PV.ENER_1967-19669
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700703
PE0.AP-PV.ENER.1967-19669
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19669
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ENER.1967.PV//ENER-19700703
Title:
Réunion du 3 avril 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Pintus sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant le mode de calcul des délais.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur une proposition de résolution de Westerterp tendant à modifier les art. 22 et 26 du règlement du Parlement européen.
Examen du projet de rapport élaboré par Caracssonne sur une proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concerna
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19682
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19700403
Title:
Réunion du 3 février 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Avis de la commission sur une lettre de Triboulet, président du groupe de l'U.D.E., à Scelba, président du Parlement, concernant l'augmentation du nombre des membres de la commission.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Merchiers sur une directive relative au rapprochement des législations concernant la bière et sur un règlement modifiant les règlements n° 120/67/CEE et 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19700
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710203
Title:
Réunion du 3 mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Jozeau-Marigné sur la procédure de vote du Parlement et les aspects juridiques du rejet du rapport d'une commission parlementaire.
Premier examen des trois propositions de directives concernant la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises et de voyageurs par route et par voie navigable.
Examen d'un document de travail élaboré par Memmel sur la pétition relative à l'affaire de l'"Isola delle
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19703
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19710303
Title:
Réunion du 3 décembre 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Baas sur deux propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 804/68/CEE et 823/68/CEE :
- portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
- déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans ce même secteur en ce qui concerne le lait frais.
PE0-19751
PE0.AP-PV.RELA_1967-19751
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-1970
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19751
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19701203
Title:
Réunion du 3 juillet 1970
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues sur les résultats de la session du Conseil des ministres des transports du 4 juin 1970, sur la base de la déclaration faite par le président en exercice du Conseil devant le Parlement européen le 15 juin 1970.
Examen d'une note introductive élaborée par Jozeau-Marigné sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif à l'établissement de règles communes pour les services de navette effectués par autocars entre les Etats membres.
Examen
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Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
HAEU Reference Code:
PE0-19763
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.TRAN.1958.PV//TRAN-19700703
Title:
Réunion du 3 décembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Audition des représentants de la Commission des Communautés sur le programme d'harmonisation fiscale.
PE0-19859
PE0.AP-PV.SCHF_1971-19859
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//SCHF-19711203
PE0.AP-PV.SCHF.1971-19859
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19859
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//SCHF-19711203
Title:
Réunion du 3 mars 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Dewulf sur les résultats de la réunion de La Haye de la conférence parlementaire de l'association C.E.E./E.A.M.A.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Fellermaier sur la préparation de la prochaine Conférence mondiale sur le commerce et le développement (Santiago).
Adoption du projet de rapport élaboré par Briot sur la proposition d'un règlement du Conseil portant modification de la nomenclature tarifaire des produits
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19877
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DEEA.1967.PV//DEEA-19720303
Title:
Réunion du 3 septembre 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen du sixième rapport annuel d'activité du conseil d'association C.E.E./Turquie.
Echange de vues sur l'organisation de la XIIème session de la commission parlementaire mixte C.E.E./Turquie (Bruxelles) ; communication du président sur les résultats de la réunion du Bureau de la commission parlementaire mixte (Strasbourg, 8 juillet 1971) en vue de préciser les moyens et procédures les plus appropriés pour améliorer et rationaliser les travaux de cette commission.
Document annexe
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19892
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.DETR.1967.PV//DETR-19710903
Title:
Réunion du 3 juin 1964
Abstract:
Procès-verbal.
Communication du président suite au rapport de Weinkamm au sujet de la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux membres du Parlement européen.
Examen de la lettre de Strobel, présidente du groupe socialiste, concernant une proposition pour modifier l'article 36 du règlement.
PE0-4557
PE0.AP-PV.JURI_1961-4557
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19640603
PE0.AP-PV.JURI.1961-4557
Description Level:
Dossier
Dates:
1964 to 1964
HAEU Reference Code:
PE0-4557
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.JURI.1961.PV//JURI-19640603
Title:
Plan of ARTES-3 activities
Abstract:
Official issues : note on initial plan for phase II and, as revisions, line III plan of activities with ,as annex A project DOMINO and, as annex B, EuroSkyWay, and, as annex C, note on development of the WEB system
ESA-22513
ESA.A-03.04.02.02-22513
ESA/JCB(99)4;ESA/JCB(99)4,REV.1,REV.2
ESA/JCB(99)4
Description Level:
Dossier
Dates:
1999 to 1999
HAEU Reference Code:
ESA-22513
Original Reference Code:
ESA/JCB(99)4;ESA/JCB(99)4,REV.1,REV.2
Abstract:
Official issue : note and letter sent by Norwegian Space Centre
ESA-22549
ESA.A-03.04.02.02-22549
ESA/JCB(99)41
ESA/JCB(99)41
Description Level:
Dossier
Dates:
1999 to 1999
HAEU Reference Code:
ESA-22549
Original Reference Code:
ESA/JCB(99)41
Title:
Réunion du 3 juillet 1972.
Abstract:
Procès-verbal.
Désignations de rapporteurs.
Examen de la proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vin de Xérès, de Malaga et de Jumilla, originaires d’Espagne.
Examen et adoption de la proposition de règlement portant suspension temporaire partielle des droits du tarif douanier extérieur commun applicables aux vins originaires et en provenance d’Algérie, du Maroc, de Tunisie et de Turquie.
Examen et adoption d’un avis
...
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20047
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.AGRI.1958.PV//AGRI-19720703
Title:
Réunion du 3 février 1972.
Abstract:
Procès-verbal.
Echange de vues au sujet des questions institutionnelles dans la Communauté élargie.
PE0-19997
PE0.AP-PV.POLI_1961-19997
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19720203
PE0.AP-PV.POLI.1961-19997
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19997
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.POLI.1961.PV//POLI-19720203
Title:
Réunion du 3 octobre 1972
Abstract:
Procès-verbal.
Nominations de rapporteurs.
Adoption d’un projet d’avis à la commission politique concernant la communication de la Commission des Communautés européennes concernant la suite à donner au point 16 du Communiqué de La Haye concernant l’association de la jeunesse à la construction européenne.
Examen d’une proposition de directive en matière de droits d’accises et d’impositions indirectes autres que la TVA frappant directement ou indirectement la consommation de produits.
Examen d’un
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-20101
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19721003
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