Réunion du 3 décembre 1970
Document date: 07 December 1970Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-19751
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19701203
Reference Archivists
Casar, Andreja
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Baas sur deux propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 804/68/CEE et 823/68/CEE :
- portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
- déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans ce même secteur en ce qui concerne le lait frais.
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Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies