Réunion du 3 décembre 1970

Document date: 07 December 1970

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19751
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.RELA.1967.PV//RELA-19701203
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Baas sur deux propositions de règlement du Conseil modifiant les règlements n° 804/68/CEE et 823/68/CEE :
- portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ;
- déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans ce même secteur en ce qui concerne le lait frais.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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