Procès-verbal.
Adoption du projet de rapport élaboré par Pintus sur la proposition de la Commission au Conseil relative à un règlement concernant le mode de calcul des délais.
Examen et adoption d'un projet de rapport élaboré par Jozeau-Marigné sur une proposition de résolution de Westerterp tendant à modifier les art. 22 et 26 du règlement du Parlement européen.
Examen du projet de rapport élaboré par Caracssonne sur une proposition de la Commission au Conseil relative à une directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de production de films.
Premier examen du troisième rapport général d'activité des Communautés sur la base d'un exposé oral d'Armengaud.
Examen et adoption d'un projet de note élaboré par Jozeau-Marigné sur l'interprétation de l'art. 45 du règlement.

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Textual