Holdings
Abstract:
Ordre du jour.
Examen de la proposition de la Commission concernant un règlement modifiant le règlement n° 543/69/CEE du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de dispositions du domaine social dans le secteur des transports par route.
Examen de la proposition de la Commission d'un règlement concernant le financement du F.E.O.G.A., section orientation, dans le cadre des opérations de développement des régions agricoles prioiritaires et d'un règlement relatif au Fonds européen de boni
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19813
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711026
Title:
Réunion du 9 novembre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Schwabe et destiné à la commission des transports, sur la proposition de règlement modifiant le règlement n° 543/69/CEE du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de dispositions du domaine social dans le secteur des transports par route.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur les propositions de la Commission concernant une directive étendant le champ d'application de la directive du Conseil du 25 février 1964 p
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19814
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711109
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Califice sur :
- le huitième rapport de l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de charbon ;
- le second rapport de la Commission générale pour la sécurité des travailleurs dans l'industrie sidérurgique.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Laudrin et destiné à la commission des transports, sur la politique commune dans le secteur des ports maritimes.
Echange de vues sur les possibilités d'u
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19815
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711123
Title:
Réunion du 8 décembre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet de rapport sur la proposition de règlement concernant les modalités administratives et financières du fonctionnement du Fonds social européen.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Pianta sur les propositions de la Commission concernant une directive relative au rapprochement des législations des Etats membres sur les friandises.
Examen de la proposition de la Commission concernant une directive pour la suppression des restrictions au t
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19816
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711208
Title:
Réunion du 16 décembre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption d'un projet d'avis destiné à la commission de l'agriculture sur la proposition de directive prorogeant le délai prévu à l'art. 7 de la directive du Conseil du 26 juin 1964, relative aux problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine.
PE0-19817
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19817
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711216
PE0.AP-PV.ASOC.1967-19817
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19817
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711216
Title:
Réunion du 20 décembre 1971
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Laudrin sur la nécessité d'une action communautaire dans le domaine de la lutte contre la drogue.
Examen du projet d'avis élaboré par Schwabe sur une proposition de directive pour la suppression des restrictions au transfert et au séjour des citoyens des Etats membres à l'intérieur de la Communauté dans le cadre d'une entreprise ou de la prestation de services.
PE0-19818
PE0.AP-PV.ASOC_1967-19818
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//A
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19818
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711220
Abstract:
Ordre du jour.
Premier examen d'un projet de rapport élaboré par Jahn sur la première communication de la Commission sur la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement.
Echange de vues sur les travaux ultérieurs de la commission dans le domaine de la politique des salaires et des revenus.
Examen et adoption d'un projet d'avis élaboré par Schwabe sur la proposition de directive pour la suppression des restrictions au transfert et au séjour des citoyens des Etats membres à l'inté
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19819
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720105
Abstract:
Ordre du jour.
Examen du projet d'avis, élaboré par Adams et destiné à la commission juridique, sur la proposition de la Commission concernant un règlement relatif à la représentation des travailleurs dans le statut de la société par actions européenne.
Examen des points proposés par le président pour être inscrits éventuellement dans la résolution destinée à la Conférence au sommet.
Echange de vues sur les problèmes de la formation du patrimoine des travailleurs.
PE0-19820
PE0.AP-PV.ASOC_1967
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19820
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720125
Abstract:
CEUE_DECO-681
CEUE_DECO.07-681
CEUE-DECO-BAC-25-1980-581
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-681
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-581
Title:
Réunion du 16 février 1972
Abstract:
Ordre du jour.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Bourdelles sur les propositions de la Commission concernant deux règlements relatifs :
- aux conditions sanitaires et de police sanitaire auxquelles doit répondre le lait cru entier utilisé comme matière première pour la préparation du lait traité thermiquement et de ses dérivés ;
- aux problèmes sanitaires dans le domaine de la production et de la commercialisation du lait traité thermiquement.
Examen et adoption d'une propositi
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19821
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720216
Title:
Réunion du 1er mars 1972
Abstract:
Ordre du jour.
Examen du projet de rapport élaboré par Vredeling sur les Orientations préliminaires pour un programme de politique sociale communautaire.
Examen du rapport de la Commission sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté en 971.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Adams sur la proposition de la Commission concernant une troisième directive pour la coordination des mesures de garantie imposées dans les Etats membres aux sociétés, au sens de l'art. 58 du Trai
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19822
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720301
Title:
Réunion du 6 mars 1972
Abstract:
Ordre du jour.
Examen des propositions de la Commission au Conseil relatives à deux directives :
- concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur la classification, l'emballage et l'étiquettage des produits dangeureux (solvants).
- modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives sur la classification, l'emballage et l'étiquettage des produits dangeureux (solvants).
Examen de la propos
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Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
HAEU Reference Code:
PE0-19823
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720306
Abstract:
Procès-verbal.
Elections du président (Spénale) et des vice-présidents (Borocco et Pintus).
Liste des membres.
Document annexe : lettre du 10 mars 1971 de Spénale à Franco Maria Malfatti, président de la Commission, au sujet du calendrier de l'application de la résolution du Conseil relative à l'union économique et monétaire.
PE0-19824
PE0.AP-PV.BUDG_1967-19824
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710309
PE0.AP-PV.BUDG.1967-19824
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19824
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710309
Title:
Réunion du 18 mars 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Borocco et destiné à la commission de l'agriculture, sur les propositions de la Commission relatives à :
- une communication et un projet de résolution du Conseil concernant la nouvelle orientation de la politique agricole commune ;
- plusieurs règlements concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles.
Examen de la proposition de directive de la Commission concernant le rapprochment des taxes spécifiques de cons
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19825
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710318
Title:
Réunion du 5 avril 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Pintus et destiné à la commission économique, sur la situation économique de la Communauté en 1970 et sur les perspectives pour 1971.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Van Amelsvoort et destiné à la commission de l'énergie, sur la proposition de directive concernant le rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combustibles.
PE0-19826
PE
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19826
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710405
Title:
Réunion du 29 avril 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen d'un projet d'avis élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement instituant un régime d'aide pour les graines de coton.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Schwörer et destiné à la commission de l'agriculture, sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon.
Premier examen du rapport de la c
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19827
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710429
Title:
Réunion du 4 mai 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Désignation des membres de la sous-commission chargée de la préparation et du contrôle du budget du Parlement.
Examen et adoption du projet d'avis élaboré par Westerterp sur le quatrième rapport général des Communautés.
Examen et adoption d'un projet d'avis, élaboré par Pintus et destiné à la commission de l'agriculture, sur une proposition de règlement concernant la suspension de l'application des dispositions prévoyant la fixation à l'avance des prélèvements et des restitutions
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19828
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710504
Title:
Réunion du 14 mai 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet d'avis, élaboré par Aignier et destiné au Bureau élargi, sur le rapport préparé par le Secrétaire général, en vue de l'établissement de l'avant-projet d'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 1972.
Echange de vues sur les problèmes posés par l'examen du rapport de la commission de contrôle des comptes pour l'exercice 1969.
Examen et adoption du projet de rapport sur le rapport du commissaire aux comptes de la C.E.C.A. pour 1969.
Echang
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19829
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710514
Title:
Réunion du 28 mai 1971
Abstract:
Procès-verbal.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Gerlach sur les comptes de gestion et bilans financiers afférents aux opérations du budget des Communautés pour 1969 et sur le rapport de la commission de contrôle.
Examen et adoption du projet de rapport élaboré par Aignier sur le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen.
Adoption d'un projet de rapport intérimaire élaboré par Rossi sur les propositions complémentaires de la Commission relati
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Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
HAEU Reference Code:
PE0-19830
Original Reference Code:
EU.HAEU/PE0.AP.BUDG.1967.PV//BUDG-19710528
Abstract:
CEUE_DECO-682
CEUE_DECO.07-682
CEUE-DECO-BAC-25-1980-582
Description Level:
Dossier
Dates:
1969 to 1969
HAEU Reference Code:
CEUE_DECO-682
Original Reference Code:
CEUE-DECO-BAC-25-1980-582
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