Réunion du 6 mars 1972

Document date: 15 March 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19823
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19720306
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen des propositions de la Commission au Conseil relatives à deux directives :
- concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur la classification, l'emballage et l'étiquettage des produits dangeureux (solvants).
- modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives sur la classification, l'emballage et l'étiquettage des produits dangeureux (solvants).
Examen de la proposition de la Commission au Conseil concernant une directive pour le rapprochement des législations des Etats membres sur les citernes en plastique renforcé destinées au transport par route de produits dangereux.
Echange de vues, après un exposé de Van der Gun, sur certains problèmes d'une politique commune sur les salaires et les revenus, en vue de l'élaboration d'un rapport.
Examen de la proposition de règlement concernant le financement par le F.E.O.G.A., section Orientation, des actions de reconversion dans le secteur de la pêche à la morue.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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