Réunion des 26 et 27 octobre 1971

Document date: 05 November 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-19813
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.AP.ASOC.1967.PV//ASOC-19711026
Reference Archivists

Casar, Andreja

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour.
Examen de la proposition de la Commission concernant un règlement modifiant le règlement n° 543/69/CEE du Conseil du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de dispositions du domaine social dans le secteur des transports par route.
Examen de la proposition de la Commission d'un règlement concernant le financement du F.E.O.G.A., section orientation, dans le cadre des opérations de développement des régions agricoles prioiritaires et d'un règlement relatif au Fonds européen de bonifications des intérêts par le développement régional.
Examen du projet d'avis élaboré par Girardin sur le budget de la Communauté pour l'exercice financier de 1972.
Examen et adoption du projet de proposition de résolution élaboré par Gerlach sur la proposition de règlement du Conseil stabilisant les modalités d'application du règlement n° 1408/71/CEE relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux employés et à leurs familles au sein de la Communauté.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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